Recherche de questions (11^e législature)

• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14009 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14008 de M. Robert Lamy

  Rubrique : taxis

  Titre : chauffeurs

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14007 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14006 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14005 de M. Anicet Turinay

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur la publicité des journaux gratuits

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14004 de M. Serge Poignant

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14003 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14002 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14001 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14000 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 14 septembre 1998