Recherche de questions (11^e législature)

• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 291 de M. Yves Bur

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux d'instance

  Réponse publiée le 29 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 290 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 29 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 289 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 29 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 288 de M. Jacques Rebillard

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 29 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 287 de M. François Rochebloine

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 22 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 286 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : industrie

  Titre : électroménager

  Réponse publiée le 22 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 285 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 22 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 284 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 22 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 283 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 22 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 282 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Réponse publiée le 22 avril 1998