Recherche de questions (11^e législature)

• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 281 de M. Michel Hunault

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 22 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 280 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : police

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 22 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 279 de M. Xavier Deniau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Djibouti

  Réponse publiée le 22 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 278 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 22 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 277 de M. Bernard Roman

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Réponse publiée le 22 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 276 de M. Maurice Janetti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres psychiatriques

  Réponse publiée le 22 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 275 de M. Yves Dauge

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 22 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 274 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 22 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 273 de M. Roland Garrigues

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 22 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 272 de M. Alain Rodet

  Rubrique : industrie

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 22 avril 1998