Recherche de questions (11^e législature)

• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13320 de M. Guy Hermier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13319 de M. Bernard Outin

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13318 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13317 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : logement

  Titre : OPHLM

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13316 de M. Georges Hage

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13315 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : allocations non contributives

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13314 de M. Guy Hermier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13313 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13312 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de santé

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13311 de M. Ernest Moutoussamy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 29 juin 1998