Recherche de questions (11^e législature)

• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13250 de M. Georges Colombier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13249 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'analyses

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13248 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : PLP 1

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13247 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13246 de M. Alain Tourret

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13245 de M. Alain Tourret

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : écoles vétérinaires

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13244 de M. Claude Desbons

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13243 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes et routes express

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13242 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : avortement

  Titre : pilules abortives

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13241 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de timbre

  Réponse publiée le 22 juin 1998