Recherche de questions (11^e législature)

• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13140 de M. Philippe Briand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régimes complémentaires

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13139 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13138 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : cotisations

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13137 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13136 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : capital décès

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13135 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question sans réponse
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13134 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de vie

  Question close sans réponse le 16 juillet 2001
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13133 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13132 de M. Philippe Briand

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13131 de M. François Loos

  Rubrique : frontaliers

  Titre : impôt sur le revenu

  Réponse publiée le 28 décembre 1998