Recherche de questions (11^e législature)

• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13060 de Mme Véronique Carrion-Bastok

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13059 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13058 de M. François Brottes

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : La Poste et France Télécom : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13057 de M. François Brottes

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13056 de M. François Guillaume

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13055 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13054 de M. Christian Kert

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13053 de M. François Sauvadet

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13052 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : état civil

  Titre : prénoms

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13051 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 23 novembre 1998