Recherche de questions (11^e législature)

• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69787 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : publicité

  Titre : enseignes

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69786 de M. François Brottes

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : liquidation des pensions

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69785 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69784 de M. Jean-Paul Durieux

  Rubrique : travail

  Titre : chèques vacances

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69783 de M. Marius Masse

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69782 de M. Marius Masse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69781 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : frontaliers

  Titre : chômage : indemnisation

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69780 de M. Guy Malandain

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69779 de M. Roland Metzinger

  Rubrique : consommation

  Titre : centres techniques régionaux de la consommation

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69778 de M. Yvon Montané

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 21 janvier 2002