Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12216 de M. André Aschieri

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12215 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12214 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : SNCF : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12213 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : santé

  Titre : maladies chroniques

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12212 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : cadastre

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12211 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : entreprises

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12210 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12209 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : rôles

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12208 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12207 de M. François Rochebloine

  Rubrique : marchés publics

  Titre : adjudications

  Réponse publiée le 15 juin 1998