Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 12006 de M. Charles Cova

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 23 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 12005 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 23 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 12004 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 23 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 12003 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 23 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 12002 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 12001 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 12000 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 23 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 11999 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 23 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 11998 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 11997 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998