Recherche de questions (11^e législature)

• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69687 de M. Michel Destot

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : services extérieurs

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69686 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69685 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69684 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69683 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69682 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : LP

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69681 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : diplômes

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69680 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : LP

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69679 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69678 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations

  Question sans réponse