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Page n°6956 : 10 résultats affichés sur un total de 81307
  • 9 mars 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 11086 de Mme Christine Lazerges
    Rubrique : police
    Titre : fonctionnement
    Réponse publiée le 13 avril 1998
  • 9 mars 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 11085 de M. Jack Lang
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : réductions d'impôt
    Réponse publiée le 20 avril 1998
  • 9 mars 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 11084 de M. Serge Janquin
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : calcul des pensions
    Question sans réponse
  • 9 mars 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 11083 de M. Serge Janquin
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Sierra Leone
    Réponse publiée le 18 mai 1998
  • 9 mars 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 11082 de M. François Hollande
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : PAP
    Réponse publiée le 1er juin 1998
  • 9 mars 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 11081 de M. Michel Grégoire
    Rubrique : professions de santé
    Titre : infirmiers
    Réponse publiée le 3 août 1998
  • 9 mars 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 11080 de M. Bernard Grasset
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : programmes
    Réponse publiée le 4 mai 1998
  • 9 mars 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 11079 de M. Alain Gouriou
    Rubrique : marchés publics
    Titre : passation
    Réponse publiée le 15 juin 1998
  • 9 mars 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 11078 de M. André Godin
    Rubrique : enseignement : personnel
    Titre : médecine de prévention
    Réponse publiée le 1er juin 1998
  • 9 mars 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 11077 de M. Jean Glavany
    Rubrique : institutions sociales et médico-sociales
    Titre : lieux de vie et d'accueil
    Réponse publiée le 11 mai 1998
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