Recherche de questions (11^e législature)

• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10090 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : préretraites

  Titre : allocation de préretraite progressive

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10089 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10088 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Question sans réponse
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10087 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : presse et livres

  Titre : dépôt légal

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10086 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10085 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : associations

  Titre : systèmes d'échanges locaux

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10084 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : associations

  Titre : systèmes d'échanges locaux

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10083 de M. Guy Teissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10082 de M. François Loncle

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10081 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 11 mai 1998