Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10015 de M. Henri Cuq

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10014 de M. Roland Blum

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10013 de M. Patrick Devedjian

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10012 de M. Alain Marleix

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10011 de M. François Baroin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10010 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10009 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : professeurs techniques

  Réponse publiée le 8 janvier 2001
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10008 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10007 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 10006 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : cumul des mandats

  Réponse publiée le 2 mars 1998