Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9985 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9984 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9983 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9982 de M. André Gerin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9981 de M. André Gerin

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9980 de M. André Gerin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9979 de M. André Gerin

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9978 de M. André Gerin

  Rubrique : associations

  Titre : fédération nationale des sourds de France

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9977 de M. André Gerin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9976 de M. André Gerin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 13 avril 1998