Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9965 de M. André Berthol

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9964 de M. Henry Chabert

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : Premier ministre : commissariat général du Plan

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9963 de M. Henry Chabert

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9962 de M. Yves Fromion

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9961 de M. Louis Guédon

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9960 de M. Robert Lamy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9959 de M. Robert Lamy

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9958 de M. Robert Lamy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9957 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : dépanneurs remorqueurs

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9956 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 juin 1998