Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9845 de M. Jack Lang

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9844 de M. Jacques Heuclin

  Rubrique : associations

  Titre : fédération nationale des sourds de France

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9843 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9842 de M. André Godin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9841 de M. André Godin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9840 de M. André Godin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9839 de M. Jacques Floch

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9838 de M. André Borel

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9837 de M. André Borel

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9836 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998