Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9805 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radios locales

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9804 de M. Roland Carraz

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9803 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9802 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9801 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9800 de M. Georges Sarre

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9799 de M. Pierre Carassus

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9798 de M. Michel Suchod

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9797 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9796 de M. Roland Blum

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 23 novembre 1998