Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9637 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9636 de M. Edmond Hervé

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9635 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9634 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9633 de M. André Gerin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9632 de M. André Aschieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9631 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9630 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9629 de M. Bernard Outin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : SEGPA

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9628 de M. André Gerin

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 1er juin 1998