Recherche de questions (11^e législature)

• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9268 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9267 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9266 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9265 de M. Bernard Roman

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9264 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : stages

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9263 de M. Christian Bataille

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9262 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9261 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9260 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9259 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 12 octobre 1998