Recherche de questions (11^e législature)

• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8708 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel administratif, ouvrier et technique

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8707 de M. André Schneider

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8706 de M. Arthur Paecht

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8705 de M. Christian Martin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8704 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8703 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : EDF et GDF : pensions de réversion

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8702 de Mme Claudine Ledoux

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8701 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8700 de M. Maurice Janetti

  Rubrique : enseignement

  Titre : parents d'élèves

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8699 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Question sans réponse