Recherche de questions (11^e législature)

• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8558 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8557 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8556 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : publicité

  Titre : publications gratuites

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8555 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8554 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8553 de M. Serge Poignant

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8552 de M. Jean Rigal

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8551 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8550 de M. Serge Poignant

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8549 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question sans réponse