Recherche de questions (11^e législature)

• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8538 de M. Robert Lamy

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8537 de M. Robert Lamy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8536 de M. François Rochebloine

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8535 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8534 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8533 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8532 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8531 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8530 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8529 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998