Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8185 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8184 de M. Jean Bardet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8183 de M. René Couanau

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : navigation de plaisance

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8182 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8181 de M. Dominique Baert

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8180 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : associations

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8179 de M. Éric Besson

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8178 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : associations

  Titre : fédération nationale des sourds de France

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8177 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8176 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 23 février 1998