Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8105 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8104 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8103 de M. Michel Terrot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8102 de M. Michel Terrot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8101 de M. Michel Terrot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8100 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8099 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8098 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8097 de M. André Santini

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8096 de M. Michel Terrot

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 16 mars 1998