Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8065 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8064 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8063 de M. Éric Besson

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8062 de M. François Brottes

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8061 de M. Jack Lang

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8060 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8059 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8058 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8057 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8056 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance maladies et accidents

  Réponse publiée le 15 juin 1998