Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7975 de M. Marc Dolez

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7974 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 18 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 282 de M. Dominique Baert

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question posée en séance
• 18 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 281 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 18 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 280 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : transports

  Titre : secteur public

  Question posée en séance
• 18 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 279 de M. Alain Barrau

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Conseil européen

  Question posée en séance
• 18 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 278 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 18 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 277 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question posée en séance
• 18 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 276 de M. Roland Carraz

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est et TGV Rhin Rhône

  Question posée en séance
• 18 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 275 de M. Jean Pontier

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : bénéficiaires

  Question posée en séance