Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7686 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7685 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7684 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7683 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7682 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : enfants

  Titre : enfance en danger

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7681 de M. Alain Néri

  Rubrique : communes

  Titre : DGE

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7680 de M. Paul Quilès

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7679 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : associations

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7678 de M. Henri Nallet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7677 de M. Alain Néri

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998