Recherche de questions (11^e législature)

• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69307 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : communes

  Titre : communes associées

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69306 de M. Alain Clary

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69305 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : Etat

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69304 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : sports

  Titre : FNDS

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69303 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : sports

  Titre : FNDS

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69302 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69301 de M. François Loos

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69300 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69299 de M. Émile Blessig

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69298 de M. Émile Blessig

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse