Recherche de questions (11^e législature)

• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7446 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : justice

  Titre : témoins

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7445 de M. Charles Cova

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7444 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7443 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7442 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7441 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7440 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7439 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : nationalité

  Titre : double nationalité

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7438 de M. René André

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7437 de M. Pierre Petit

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : conventions de Lomé

  Réponse publiée le 2 février 1998