Recherche de questions (11^e législature)

• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7396 de M. Jack Lang

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7395 de M. François Hollande

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7394 de M. Roland Garrigues

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7393 de M. Roland Garrigues

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7392 de M. Jacques Floch

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7391 de M. Jacques Floch

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7390 de M. Albert Facon

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7389 de M. Claude Evin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7388 de M. Claude Evin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7387 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 6 avril 1998