Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7059 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7058 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7057 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7056 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7055 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7054 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PLA

  Question close sans réponse le 6 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7053 de M. Charles Cova

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7052 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Question close sans réponse le 2 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7051 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7050 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 25 mai 1998