Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7039 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7038 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7037 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7036 de M. Anicet Turinay

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Martinique

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7035 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7034 de M. Jacques Heuclin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7033 de M. Jack Lang

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7032 de M. Jack Lang

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7031 de M. Jack Lang

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7030 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 16 mars 1998