Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6989 de M. François Dosé

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6988 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : transports par eau

  Titre : compagnie générale maritime

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6987 de M. Yves Dauge

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : architecture

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6986 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6985 de M. André Borel

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6984 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : développement

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6983 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6982 de M. Éric Besson

  Rubrique : voirie

  Titre : A 79

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6981 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6980 de M. Dominique Baert

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 mars 1998