Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6939 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6938 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6937 de M. Guy Drut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6936 de M. Guy Drut

  Rubrique : enseignement

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6935 de M. Guy Drut

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6934 de M. Guy Drut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Roumanie

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6933 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 1er janvier 2001
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6932 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel d'intendance et d'administration

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6931 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6930 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 30 mars 1998