Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6899 de M. Daniel Feurtet

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6898 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6897 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections régionales

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6896 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : candidats

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6895 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide alimentaire

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6894 de M. Michel Hunault

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6893 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 27 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 214 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question posée en séance
• 27 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 213 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : étrangers

  Titre : naturalisation

  Question posée en séance
• 27 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 212 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance