Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6772 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6771 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6770 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6769 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6768 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6767 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6766 de M. André Gerin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : EDF et GDF : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6765 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6764 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique du Sud

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6763 de M. Roger Meï

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 12 janvier 1998