Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6702 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6701 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6700 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : Grand Palais

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6699 de M. Guy Drut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6698 de M. Guy Drut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6697 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de formation reclassement

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6696 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6695 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6694 de M. André Berthol

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6693 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 26 janvier 1998