Recherche de questions (11^e législature)

• 19 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 174 de M. Serge Blisko

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Question posée en séance
• 19 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 173 de M. François Patriat

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question posée en séance
• 19 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 172 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Irak

  Question posée en séance
• 19 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 171 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question posée en séance
• 19 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 170 de M. Anicet Turinay

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : caisses

  Question posée en séance
• 19 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 169 de M. Christian Jacob

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 19 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 168 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question posée en séance
• 19 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 167 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Question posée en séance
• 19 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 166 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : budget

  Question posée en séance
• 18 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 36 de M. Joseph Tyrode

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 novembre 1997