Recherche de questions (11^e législature)

• 18 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 25 de M. Alain Cousin

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 novembre 1997
• 18 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 24 de M. Philippe Vasseur

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 41

  Réponse publiée le 26 novembre 1997
• 18 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 23 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : jeunesse et sports : services extérieurs

  Réponse publiée le 26 novembre 1997
• 18 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 22 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 26 novembre 1997
• 18 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 21 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 26 novembre 1997
• 18 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 20 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 26 novembre 1997
• 18 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 19 de M. Michel Crépeau

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 26 novembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6467 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Melun-Villaroche

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6466 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6465 de M. François Loncle

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 23 février 1998