Recherche de questions (11^e législature)

• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6254 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6253 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6252 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : sondages

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6251 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6250 de M. Louis Guédon

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : surveillance des plages

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6249 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : théâtres

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6248 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : services

  Titre : gardiennage

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6247 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6246 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Roissy

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6245 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 19 janvier 1998