Recherche de questions (11^e législature)

• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6214 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6213 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6212 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6211 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : ELF

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6210 de M. François Asensi

  Rubrique : syndicats

  Titre : fonctionnaires et agents publics

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6209 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe de séjour

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6208 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6207 de M. Roland Blum

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : brigade de sapeurs-pompiers de Marseille

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6206 de M. Léo Andy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6205 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 19 janvier 1998