Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6165 de M. François Sauvadet

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6164 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6163 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6162 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6161 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6160 de M. Michel Hunault

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6159 de M. Michel Hunault

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6158 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6157 de M. Noël Mamère

  Rubrique : étrangers

  Titre : OFPRA

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6156 de M. Alain Marleix

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 12 janvier 1998