Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5985 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : Grand Palais

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5984 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5983 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5982 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5981 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5980 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5979 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5978 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5977 de M. Michel Hunault

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5976 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 9 février 1998