Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5530 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5529 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5528 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5527 de M. Guy Teissier

  Rubrique : justice

  Titre : associations

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5526 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5525 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : canal France International

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5524 de M. Léon Bertrand

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5523 de M. Michel Terrot

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5522 de M. Henry Chabert

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5521 de M. Claude Billard

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Réponse publiée le 18 mai 1998