Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5363 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5362 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5361 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5360 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5359 de M. François Loos

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5358 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5357 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5356 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5355 de M. Michel Meylan

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5354 de M. Michel Meylan

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Vietnam

  Réponse publiée le 12 janvier 1998