Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5128 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question sans réponse
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5127 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5126 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question sans réponse
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5125 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5124 de M. Noël Mamère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tunisie

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5123 de M. Noël Mamère

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : droit de manifestation

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5122 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : développement

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5121 de M. François d'Aubert

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5120 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5119 de M. Pierre Brana

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 28 septembre 1998