Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5108 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5107 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : étrangers

  Titre : fonds d'action sociale

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5106 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5105 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5104 de M. Michel Terrot

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5103 de M. Michel Hunault

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5102 de M. Michel Hunault

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5101 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5100 de M. André Aschieri

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5099 de M. Robert Lamy

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales

  Réponse publiée le 8 décembre 1997