Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4938 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Question sans réponse
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4937 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4936 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4935 de M. André Angot

  Rubrique : sports

  Titre : installations sportives

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4934 de M. André Berthol

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite B

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4933 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4932 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4931 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4930 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : supplément familial de traitement

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4929 de M. Christian Cabal

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 8 décembre 1997