Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4878 de M. Pascal Clément

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4877 de M. Alain Tourret

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4876 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : supplément familial de traitement

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4875 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4874 de M. Alain Ferry

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4873 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4872 de M. Jean Rigal

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4871 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4870 de M. Georges Sarre

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4869 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Réponse publiée le 17 novembre 1997